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Photo pour le calcul des aides pour le photovoltaïque à Toulouse

Avez-vous droit à des aides avec votre installation photovoltaïque ?

Voici quelques informations de base pour connaître les aides applicables aux installations de photovoltaïque.
Pour Toulouse et la France métropolitaine, c’est l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe les conditions d’éligibilité, pour que les installations photovoltaïque puissent bénéficier de l’obligation d’achat. Vous pourrez ainsi en tant que particulier injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un prix fixé par la loi. Votre contrat d’achat sera conclu pour une durée de 20 ans.

Cet arrêté, a déjà été modifié 3 fois. Cette page sera actualisée à chaque modification.

 

Aides au photovoltaïque : les conditions d’éligibilité pour l’autoconsommation

 

  • vente avec injection du surplus
  • Une puissance inférieur ou égale à 100 kWc
  • implantation des capteurs solaires photovoltaïque sur un bâtiment
  • L’obligation de faire appel à un installateur certifié RGE

Des attestations vous seront demandées pour valider votre éligibilité comme une attestation sur l’honneur en tant que producteur ainsi qu’une attestation sur l’honneur de votre installateur.
Si vous répondez à ces critères vous pourrez bénéficier d’aides pour votre installation photovoltaïque.

 

Un taux de TVA réduit à 10%

 

Cette aide est réservée aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance égale ou inferieur à 3 kWc. Au delà le taux de TVA applicable est de 20%.

 

Une prime à l’autoconsommation

 

Pour mémoire, l’autoconsommation est la consommation de sa production d’électricité verte fournie par ses modules solaires.

La prime à l’autoconsommation, ou plus communément intitulée prime à l’investissement est réservée au contrat d’autoconsommation avec vente de surplus. Celle-ci est dégressive et variable, en fonction de la puissance photovoltaïque installée. Son montant est mis à jour tous les trimestres.

 

Evolution de la prime à l’autoconsommation

 

Valeur de la prime en fonction de la puissance photovoltaïque installée

tableau de l'évolution de la prime à l'autoconsommation

 

L’achat de vos kWh réinjectés sur le réseau

 

Pendant des années les kWh injectés sur le réseau étaient vendus à 10 cts d’euros. Depuis le 1 er novembre 2021, ce tarif a été revu à la hausse.

Evolution du tarif de vente de l'électricité via les panneaux photovoltaïques

Nous vous rappelons qu’il est interdit de cumuler PRIMES ET TARIFS DE L’OBLIGATION D’ACHAT AVEC D’AUTRES AIDES PUBLIQUES

L’article 13 de l’arrêté tarifaire précise que :
“Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs […] avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, provenant d’un régime d’aides local, régional, national ou de l’Union européenne.”

 

La pose de photovoltaïque

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